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Conditions Générales d'Utilisation de nos services gratuits

En utilisant les services gratuits d'EVOLIX, vous acceptez d'être lié par les conditions suivantes.

Évolution des conditions générales de service

Evolix se réserve le droit de mettre à jour et modifier ces conditions. Dans ce cas, Evolix informe les personnes concernées par un affichage sur cette page.

Avril 2021

Accès aux services

Services en libre accès

Les services suivants sont en libre accès :

Services accessibles via un compte

Les services gratuits d'Evolix s'adressent avant tout aux personnes physique ou morale résidant ou ayant un lien avec la région Provence. Toutefois, il est possible d'utiliser les services et d'adhérer en dehors de ce périmètre si aucun service équivalent n'est disponible plus proche de chez-vous.

Fonctionnement

Délais de remise en service

Evolix ne s'engage sur aucun délai de remise en service. Nous essayons toutefois de faire de notre mieux pour les fournir dans les 48h.

Transmission sécurisée d'identifiants

Evolix ne vous demandera jamais de communiquer vos mots ou phrases de passe. Lorsque Evolix doit vous transmettre un identifiant Evolix le fera via un moyen sécurisé.

Intervention en cas de panne

En cas de panne constatée et si aucun message n'atteste sur la page de statut qu'Evolix est en train de corriger le dysfonctionnement, vous devez faire un signalement via IRC sur le canal #evolix (Freenode) ou par email sur noc AT evolix POINT fr

Dès réception d'un signalement, Evolix intervient le plus promptement possible compte tenue du contexte (nombre d'usagers impactés, gravité, temps nécessaire pour résoudre le problème, disponibilité, etc).

En cas d'incapacité à résoudre un problème technique, Evolix pourra prendre la décision de fermer le service.

Responsabilité d'Evolix

En aucun cas, un ou une utilisatrice ne pourra se prévaloir de dommages ou indemnités résultant de problèmes techniques de quelque nature que ce soit.

Evolix est assujetti à une obligation de moyens, considérant la haute technicité des technologies mises en œuvre. En cas de défaillance, Evolix ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects tels que pertes d'exploitation, préjudices commerciaux, perte de Clientèle, de chiffre d'affaires, de bénéfices ou d'économies prévus, ou de tout autre préjudice indirect.

Une fois le système de sauvegarde en place, Evolix ne pourra pas être tenu responsable de :

La responsabilité d'Evolix ne saurait être engagée en cas de retards ou d'inexécutions résultant d'un cas de force majeure, telle que reconnue par la jurisprudence des tribunaux français. Sont également considérés comme des cas de force majeure au titre des présentes :

Mésusage des services

La consommation de ressources doit respecter le cadre mutualisé de nos services. Tout abus peut entraîner la fermeture d'un compte.

Vous devez respecter les lois et réglementations en vigueur lors de l'usage des services proposés que ce soit en matière de respect de la vie privée, d'envoi de mails en grande quantité, de propriété intellectuelle, de propos discriminatoires, d'appel à la haine, de harcèlement, d'atteinte aux libertés fondamentales de personnes, etc.

En cas d'usage prohibé, Evolix peut se trouver dans l'obligation de déclencher la suspension totale ou partielle du service, le retrait de contenu, ou toute autre mesure que les lois et réglementations lui imposent.

Vous devez respecter les autres utilisateurs en faisant preuve de civisme et de politesse. Evolix se réserve le droit de supprimer tout contenu paraissant non pertinent ou contrevenant à ces principes, selon son seul jugement.

Par ailleurs, si un ou une utilisatrice abuse du service, par exemple en monopolisant des ressources machines partagées, son contenu ou son accès pourra être supprimé, si nécessaire sans avertissement ni négociation. Evolix reste seul juge de cette notion « d'abus » dans le but de fournir le meilleur service possible à l'ensemble des usagers et usagères.

Devenir des services

Evolix peut par ailleurs choisir d'arrêter des services si Evolix estime ne plus être en mesure de fournir lesdits services. Si Evolix en a la possibilité, elle fera de son mieux pour laisser un délai suffisant pour permettre à tout le monde de migrer sereinement.

Vous pouvez nous signaler des souhaits sur la création de futur service, mais sachez que nous ne pourrons pas créer de nouveaux services en moins de 3 mois. Evolix pourra toutefois vous rediriger vers des chatons à même de répondre à vos demandes.

Résiliation d'un compte

Si vous souhaitez résilier un compte, vous devez le signaler à Evolix.

Il est du devoir de la personne d'avertir Evolix de son souhait d'arrêter un compte 15 jours avant la date de fin d'abonnement souhaité.

Nos engagements

Respects de vos données personnelles, votre vie privée, votre propriété intellectuelle, vos droits ainsi que le principe de neutralité du net

Evolix n'exploitera vos données personnelles que dans le cadre de ces 5 finalités :

Evolix ne transmettra ni ne revendra vos données personnelles (votre vie privée nous tient - vraiment - à cœur). Votre contenu vous appartient tout autant, toutefois, nous vous encourageons à le publier sous licence libre si c'est pertinent.

Suppression de compte et de données

Une personne peut demander à tout moment la suppression de son compte et des données associées et Evolix s'engage à répondre à la demande en tenant compte des limites possibles du service en question.

Insistance sur l'importance du respect des données personnelles

Une modification du paragraphe précédent, contrairement au reste de la présente charte, ne peut se faire simplement par une simple notification. Si une telle modification devait survenir, elle :

Charte CHATONS

Evolix s'engage à respecter la charte du Collectif des Hébergeurs, Alternatifs, Transparents, Ouverts, Neutres et Solidaires dans le cadre de son activité d'hébergeur et de fourniture de services en ligne.

Evolix est candidat à l'intégration au sein de ce collectif.

Plus d'information sur la charte C.H.A.T.O.N.S. : https://chatons.org/fr/charte

Localisation des données

Vos données sont localisées au sein de l'un de nos espaces en datacenter à Marseille (Interxion MRS1/MRS2/MRS3) ou Saint-Denis (Equinix PA2).

Devenir des données

Une personne peut demander à tout moment la suppression de son compte et des données associées et l'équipe d'Evolix s'engage à répondre à la demande en tenant compte des limites possibles du service en question.

Certains services en libre accès permettent de configurer la péremption des données, d'autres les conservent de façon permanentes, mais vous pouvez demander leur retrait si vous pouvez prouver que vous en êtes l'auteur⋅ices.

Exercice de vos droits

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer les droits suivant en envoyant un mail sur rgpd@evolix.fr :

RGPD

Evolix s'engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, dite RGPD.

Litige et juridiction compétente

Le droit applicable aux présentes est le droit français. Tout litige se verra proposer d'être régler à l'amiable dans un premier temps. Si la démarche échoue, le litige sera tranché par les juridictions françaises compétentes.

Le fait que l'usager ou Evolix ne se prévale pas à un moment donné de l'une des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l'autre partie ne peut être interprété comme valant renonciation par l'usager ou Evolix à se prévaloir ultérieurement de ces conditions.

La nullité d'une des clauses de ces conditions en application d'une loi, d'une réglementation ou d'une décision de justice n'implique pas la nullité de l'ensemble des autres clauses. Par ailleurs l'esprit général de la clause sera à conserver en accord avec le droit applicable.