Conditions de Vente et Service

Conditions Générales de Vente et Service d'Evolix / RGPD

Conditions Particulières d'Evolix

Dernières modifications :

Novembre 2018

• Mise en conformité avec le RGPD : modification de l'article 13 sur les données à caractère personnel
• Ajout d'une annexe sur les données personnelles du Client traitées en qualité de Sous-Traitant

Mars 2018

• Révision complète de nos Conditions Générales de Vente et Service et Conditions Particulières d'Hébergement et Infogérance

Mars 2013

• Restructuration pour différencier les clauses liées à des services particuliers : Conditions Générales et Conditions Particulières (Hébergement et Infogérance)

Anciennes versions des Conditions Générales de Vente Service, Conditions Particulières d'Hébergement et Conditions Particulières d'Infogérance

Août 2008

• Modification du pied de page suite au changement de siège social

Octobre 2006

• Modification du pied de page suite au changement de siège social
• Précision de l'article 7 relativement à la révision des prix des abonnements

Février 2004

• Première version disponible